top of page
Rechercher

Projet de Loi de Finances 2024 : vers un nouveau crédit d'impôt "vert"



Dans le but d'investir dans la transition écologique, le projet de Loi de Finances 2024 pourrait faire naître un nouveau crédit d'impôt en faveur des technologies vertes le Crédit d’Impôt Investissements Industries Vertes, ou C3IV.


Dans un monde de plus en plus conscient des enjeux environnementaux, les entreprises cherchent de plus en plus à adopter des pratiques durables et à investir dans des technologies vertes. Le gouvernement et les autorités fiscales encouragent ces efforts en offrant divers incitatifs fiscaux pour soutenir la transition vers une économie verte.


Parmi ces incitatifs, le nouveau Crédit d’Impôt Investissements Industries Vertes, ou C3IV, pourrait se démarquer comme un outil puissant pour les entreprises engagées dans la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cet article, nous allons explorer le C3IV et expliquer comment il pourrait bénéficier à votre entreprise.


Qu'est-ce que le C3IV ?


Le Crédit d’Impôt Investissements Industries Vertes (C3IV) est un projet de dispositif fiscal pour encourager les entreprises à investir dans des équipements et des technologies respectueux de l'environnement. Il vise à promouvoir la transition vers des processus de production plus durables et à réduire l'impact environnemental des activités industrielles. Le C3IV est une initiative gouvernementale visant à soutenir les entreprises qui contribuent à la protection de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique.


Qui peut bénéficier du C3IV ?


Le C3IV devrait être accessible aux entreprises dont l'activité concerne la production des équipements ou des technologies répondant aux critères d'éligibilité définis par les autorités fiscales :

  • de batteries,

  • de panneaux solaires,

  • d’éoliennes,

  • et de pompes à chaleur.


Les avantages du C3IV


Le C3IV offrira plusieurs avantages significatifs aux entreprises qui investissent dans des équipements et des technologies respectueux de l'environnement :

  1. Réduction de l'impôt sur les sociétés : Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur les sociétés en fonction du montant de leurs investissements éligibles. Cela se traduit par des économies fiscales substantielles. Ainsi, les sociétés pourront bénéficier d’un taux de C3IV de 20 %, qui pourra être augmenté respectivement à 25 % ou 40 % pour les investissements réalisés dans les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) ou dans les régions ultrapériphériques (taux majoré selon la taille de l'entreprise).

  2. Amélioration de la compétitivité : En adoptant des technologies vertes, les entreprises peuvent réduire leurs coûts d'exploitation, améliorer leur efficacité et gagner en compétitivité sur le marché.

  3. Contribuer à la durabilité : En investissant dans des industries vertes, les entreprises participent activement à la réduction de leur impact environnemental, ce qui peut améliorer leur image de marque et répondre aux attentes croissantes des consommateurs en matière de durabilité.

  4. Innovation et croissance : Le C3IV encourage l'innovation et la recherche de solutions respectueuses de l'environnement, ce qui peut stimuler la croissance de l'entreprise et ouvrir de nouvelles opportunités commerciales.

Comment bénéficier du C3IV ?


Pour bénéficier du C3IV, les entreprises doivent suivre un processus de demande et de vérification conformément aux réglementations fiscales locales. Il est important de conserver des documents appropriés pour justifier les investissements effectués et leur conformité aux critères du C3IV.


Important : Pour l'instant, rien n'est encore confirmé : il s'agit seulement d'un projet de loi, qui va être débattu encore jusqu’à sa promulgation cette fin d’année. Des amendements peuvent donc venir modifier les mesures proposées dans le PLF 2024, ainsi que de nouvelles mesures initialement non prévues peuvent être ajoutées. Restez informé.e.s en vous abonnant à la newsletter.








11 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page