Suite à la crise sanitaire que nous traversons, le gouvernement met en place des mesures exceptionnelles et immédiates pour soutenir les entreprises. En voici un récapitulatif condensé, pour les entreprises concernées par la R&D et l'Innovation :
Remboursement accéléré des crédits d'impôts (CIR/CII)
Une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt (Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation, notamment) sur les sociétés restituables en 2020, sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »), est mise en œuvre. Les services des impôts des entreprises (SIE) promettent un traitement rapide des demandes, sous quelques jours.
Prêt garanti par l’État (PGE)
Les entreprises de toute taille pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Les banques s'engagent à étudier toutes les demandes.
Aides BPI France
Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie : prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.
Notamment, le Prêt Atout avec jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement; et le Prêt Rebond avec de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
Le French Tech Bridge
Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) débloque une enveloppe de de 80 millions d’euros nommée « French Tech Bridge », pour financer des bridges entre deux levées de fonds. Cela s'adresse aux startups en cours de levée de fonds ou qui en avaient prévu une dans les prochains mois. Ces financements, qui pourront aller de 100 000 euros à 5 millions d’euros, prennent la forme d’Obligations Convertibles (OC), avec un accès possible au capital, et doivent être co-financés par des investisseurs privés.
Report d'échéances
Vous pouvez obtenir un report sans pénalité de vos échéances d’impôts directs (impôt sur les sociétés et taxe sur les salaires). Ces reports sont à demander au Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent sur la base de modèles disponibles en ligne.
Les reports concernent le paiement d’échéances sociales et/ou fiscales comme l’URSSAF ou les impôts directs, la CFE ou taxe foncière.
Enfin, le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
L'ensemble des mesures mises en place par le gouvernement peut être consulté ici.