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Comment breveter une idée ?

Dernière mise à jour : 27 oct. 2023



C'est un abus de langage de parler de déposer un brevet pour une idée. On dépose un brevet pour protéger une invention technique, pas une idée. On ne peut pas breveter une idée mais on peut protéger une idée avec d'autres dispositifs (enveloppe Soleau, dépôt de dessin, modèles, dépôt de marque, dépôt sur des sites spécialisés avec horodatage).


Faut-il déposer un brevet pour protéger son innovation ?


Lorsque vous développez une innovation, vous pouvez vous poser la question de savoir s'il est nécessaire de déposer un brevet pour la protéger. La réponse dépend de plusieurs facteurs tels que la nature de l'innovation, le marché visé, les coûts associés au dépôt d'un brevet, etc.


Le brevet est un titre de propriété industrielle qui permet de protéger une invention en accordant à son propriétaire le droit exclusif d'exploiter l'invention pendant une durée déterminée. Le dépôt d'un brevet peut être une étape importante pour protéger votre innovation, mais cela peut également représenter un investissement important.

Cela doit être une décision stratégique mûrement réfléchie. L'invention doit être réellement nouvelle, répondre à un problème technique et être industrialisable. Si vous envisagez de déposer un brevet, il est important de prendre en compte les coûts associés, tels que les frais de dépôt, les coûts d'entretien, les frais d'avocat, etc. Il est également important de prendre en compte le temps nécessaire pour obtenir le brevet, qui peut prendre plusieurs années.


En fonction de la nature de votre innovation et de votre marché, il peut être judicieux de ne pas déposer de brevet, mais plutôt de garder l'innovation secrète. Cela peut être particulièrement vrai pour les innovations qui sont difficiles à protéger par un brevet, telles que les innovations de processus.


En fin de compte, la décision de déposer un brevet dépendra de nombreux facteurs. Il est important de peser les avantages et les coûts avant de prendre une décision. Il faut se rapprocher d'un conseiller de l'INPI pour en savoir plus, notamment avec l'accompagnement gratuit Pré-diagnostic PI.


Le cas des logiciels


Concernant les logiciels, en tant que tels ils ne sont pas brevetables, mais, la solution technique permise par le logiciel est, elle, brevetable. Seule l’invention technique découlant du logiciel pourra être couverte par un brevet.Les logiciels peuvent être protégés par le droit d'auteur, comme une mesure complémentaire au brevet d'invention.


Il est aussi possible de recourir au dépôt sur des sites spécialisés comme l'Agence de la Protection des Programmes (AAP), la Société des Gens de Lettres (SGDL) ou Logitas.



Comment financer les brevets d'invention ?


Il existe plusieurs dispositifs permettant de financer les frais de propriété intellectuelle :

  • l'accompagnement gratuit Pré-diagnostic PI;

  • le PASS PI

  • le crédit d'impôt recherche (CIR) (les frais de dépôt, défense et maintien des brevets sont éligibles);

  • réduction d'impôt : vous pouvez aussi à demander l'IP BOX si vous répondez aux critères d'éligibilité.

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