Voilà près de six mois que le Plan de Relance[1] pour la R&D et l’innovation a débuté. Les premiers arrivés étant les premiers servis, il est encore temps de profiter de cette aide pour booster vos projets innovants.
De quoi s’agit-il ?
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, il est possible de bénéficier de financements par l’Etat pour du personnel R&D, sous 4 formes différentes[2] :
Financement de l’Etat jusqu’à 80% du salarié R&D mis à disposition dans une structure de recherche publique entre 12 et 24 mois ;
Financement de l’Etat jusqu’à 50% du salarié R&D s’engageant dans une formation doctorale ;
Financement de l’Etat jusqu’à 80% du jeune diplômé salarié d’un établissement de recherche mis à disposition dans l’entreprise ;
Financement de l’Etat jusqu’à 80% du jeune docteur salarié d’un établissement de recherche mis à disposition dans une structure de recherche publique.
Seuls les frais salariaux liés aux actions 1 et 2 sont cumulables avec le CIR (Crédit Impôt Recherche), pour la partie restant à charge de l’entreprise (dans le cas des actions 3 et 4, les frais liés seraient considérés comme des frais de partenariat et non de sous-traitance, les personnels mis à disposition étant salariés de l’établissement de recherche public).
Pour qui ?
Toutes les entreprises ayant une activité de R&D et qui ne sont pas en situation de difficulté financière avérée (c’est-à-dire dont la pérennité est suffisamment établie pour permettre la pleine mise en œuvre de la mesure sur la durée de la relation contractuelle), peuvent en faire la demande.
La priorité est donnée aux projets numériques.
Comment procéder pour bénéficier du plan de relance R&D ?
En quatre étapes simples :
Détails importants
Ces mesures attractives doivent néanmoins être nuancées : elles s’adressent aux entreprises justifiant de difficultés rencontrées en raison de la crise sanitaire du COVID-19 et sont limitées au plus à 20 personnels par entreprise.
Elles répondent à la volonté du Gouvernement de « contrer la crise économique engendrée par la pandémie de Covid-19[3] » et sont donc limitées dans le temps. La mesure s'applique jusqu’au 31/12/2022.
Les montants des financements sont plafonnés selon les actions : le plafond est de 63k€/an/personne pour le salarié bénéficiant de l’action 1, de 37k€ pour le salarié bénéficiant de l’action 2. Tous les détails du dispositif sont disponibles dans la fiche descriptive éditée par l’ANR.
Un résumé en vidéo :
A qui s’adresser pour structurer la démarche ?
Vous pouvez vous rapprocher de tous les interlocuteurs de votre écosystème d’innovation (Technopoles comme Atlanpole en région nantaise, pôles de compétitivité, les SATT, les CCI, etc.).